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SM

Active
Siren442 673 091SA95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 10 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 673 091. Son siège social est situé 16 rue de Picardie, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de SM

Dénomination
SM
SIREN
442 673 091
SIRET (siège)
442 673 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45442673091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 673 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222C
Date de création
10 juin 2002
Siège social
16 RUE DE PICARDIE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    442 673 091 00017 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 222C

Documents juridiques de SM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 février 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 25 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2009., et déclare irrecevable l'action intentée par Me MANDIN es-qualités à l'encontre de Mme Valérie KIJ et Michel VILAIN..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Valérie KIJ Président du Conseil d'Administration et de M. Michel VILAIN administrateur pour une durée de 7 ans.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 16 octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 avril 2008., à l'égard de M. Vincent KIJ et Mlle Julia KIJ et a dit n'y avoir lieu ni à sanction de faillite personnelle ni à condamnation au comblement de l'insuffisance d'actif mais a confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de M. Jean Edouard KIJ pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Edouard KIJ pour une durée de 10 ans, M. Vincent KIJ pour une durée de 5 ans et Mme Julia KIJ pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de SM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 février 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 25 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 septembre 2009., et déclare irrecevable l'action intentée par Me MANDIN es-qualités à l'encontre de Mme Valérie KIJ et Michel VILAIN..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Valérie KIJ Président du Conseil d'Administration et de M. Michel VILAIN administrateur pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 16 octobre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 16 octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 avril 2008., à l'égard de M. Vincent KIJ et Mlle Julia KIJ et a dit n'y avoir lieu ni à sanction de faillite personnelle ni à condamnation au comblement de l'insuffisance d'actif mais a confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de M. Jean Edouard KIJ pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Edouard KIJ pour une durée de 10 ans, M. Vincent KIJ pour une durée de 5 ans et Mme Julia KIJ pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur SM

Quel est le numéro SIREN de SM ?

Le numéro SIREN de SM est 442 673 091. Le SIRET de son siège social est 442 673 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442673091.

Où se situe le siège social de SM ?

Le siège social de SM est situé 16 rue de Picardie, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

SM est-elle toujours en activité ?

Oui, SM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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