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SM 95

Active
Siren442 080 727SARL95150 TAVERNYCréée le 17 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SM 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 080 727. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Division Leclerc, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SM 95

Dénomination
SM 95
SIREN
442 080 727
SIRET (siège)
442 080 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90442080727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 080 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
17 mai 2002
Siège social
AV DE LA DIVISION LECLERC, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM 95

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SM 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeFermé

    442 080 727 00013 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 505Z

Documents juridiques de SM 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM 95

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM 95. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SM 95

Quel est le numéro SIREN de SM 95 ?

Le numéro SIREN de SM 95 est 442 080 727. Le SIRET de son siège social est 442 080 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442080727.

Où se situe le siège social de SM 95 ?

Le siège social de SM 95 est situé av de la Division Leclerc, 95150 Taverny.

SM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM 95 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM 95 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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