CheckersLiquidations

SM DECO

Fermée
Siren800 398 513SARL05000 GAPRadiée le 14 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SM DECO est une SARL immatriculée le 19 février 2014 sous le numéro SIREN 800 398 513. Son siège social est situé 86 av d Embrun, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4615Z. Elle est dirigée par MARC SOUSSAN, gérant. SM DECO a été radiée le 14 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SM DECO

Dénomination
SM DECO
SIREN
800 398 513
SIRET (siège)
800 398 513 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30800398513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 398 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
19 février 2014
Date de radiation
14 juin 2023
Siège social
86 AV D EMBRUN, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SM DECO

Négoce et commerce de meublés et de tous éléments d'ameublement et de décoration.

Finances de SM DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM DECO

MS

MARC SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (19 février 2014) · 12 ans

Établissements de SM DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    800 398 513 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4615Z

Documents juridiques de SM DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SM DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2019. Clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/06/2022 prononçant à l'encontre de Monsieur SOUSSAN Marc pris en sa qualité de gérant de la SARL SM DECO une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM DECO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2022-06-10 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 10/06/2022 prononçant à l'encontre de Monsieur SOUSSAN Marc pris en sa qualité de gérant de la SARL SM DECO une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Début d'activité : 2014-04-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-19

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur SM DECO

Quel est le numéro SIREN de SM DECO ?

Le numéro SIREN de SM DECO est 800 398 513. Le SIRET de son siège social est 800 398 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30800398513.

Qui dirige SM DECO ?

SM DECO est dirigée par MARC SOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SM DECO ?

Le siège social de SM DECO est situé 86 av d Embrun, 05000 Gap.

SM DECO est-elle toujours en activité ?

Non, SM DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2023.

SM DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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