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SM IMMO 07

Active
Siren991 457 896Société civile07300 ÉtablesCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SM IMMO 07 est une société civile immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 457 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 A CHE de Petit Matagris, 07300 Étables. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien MINODIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SM IMMO 07

Dénomination
SM IMMO 07
SIREN
991 457 896
SIRET (siège)
991 457 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38991457896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 457 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
55 A CHE de Petit Matagris, 07300, Étables
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SM IMMO 07

L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant, ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.

Finances de SM IMMO 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM IMMO 07

SM

Sébastien MINODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

S

SM.ENERGIES.07

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SM IMMO 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 ÉtablesSiègeActif

    991 457 896 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SM IMMO 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SM IMMO 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM IMMO 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM IMMO 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM IMMO 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SM IMMO 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM IMMO 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM IMMO 07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-09

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SM IMMO 07

Quel est le numéro SIREN de SM IMMO 07 ?

Le numéro SIREN de SM IMMO 07 est 991 457 896. Le SIRET de son siège social est 991 457 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38991457896.

Qui dirige SM IMMO 07 ?

SM IMMO 07 est dirigée par Sébastien MINODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM IMMO 07 ?

Le siège social de SM IMMO 07 est situé 55 A CHE de Petit Matagris, 07300 Étables.

SM IMMO 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, SM IMMO 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM IMMO 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM IMMO 07.

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