SM.LOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SM.LOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 745 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Chatonnay, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SM.LOC
INSEE- Dénomination
- SM.LOC
- SIREN
- 802 745 042
- SIRET (siège)
- 802 745 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802745042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 745 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 31 RTE DE CHATONNAY, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM.LOC
Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SM.LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM.LOC
INSEEÉtablissements de SM.LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
802 745 042 00019 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SM.LOC
INPIConformité de SM.LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM.LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SM.LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM.LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SM.LOC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-16
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SM.LOC
Quel est le numéro SIREN de SM.LOC ?
Le numéro SIREN de SM.LOC est 802 745 042. Le SIRET de son siège social est 802 745 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802745042.
Qui dirige SM.LOC ?
SM.LOC est dirigée par MICHEL FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SM.LOC ?
Le siège social de SM.LOC est situé 31 Rte de Chatonnay, 38300 Ruy-Montceau.
SM.LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SM.LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM.LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM.LOC.
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