SM-NC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SM-NC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2024, identifiée par le SIREN 931 591 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Avenue de la Liberation, 95540 Méry-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par STEFAN MINASCURTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SM-NC
INSEE- Dénomination
- SM-NC
- SIREN
- 931 591 390
- SIRET (siège)
- 931 591 390 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94931591390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 591 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- 51 Avenue de la Liberation, 95540, Méry-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM-NC
Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments. Mise en place d'installations électriques de tous types, courant fort et faible. Tous travaux de plomberie, chauffage, pose de panneaux solaires thermiques, climatisation, chauffe-eau solaire et pompes à chaleur. Peinture intérieure et extérieure des bâtiments, travaux de peinture sur ouvrages de génie civil. Tous travaux d'isolation thermique, acoustique et/ou anti-vibration, en intérieur ou en extérieur
Finances de SM-NC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM-NC
INSEEÉtablissements de SM-NC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95540 Méry-sur-OiseSiègeActif
931 591 390 00014 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SM-NC
INPIComptes annuels de SM-NC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM-NC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM-NC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM-NC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM-NC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM-NC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM-NC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2024
Questions fréquentes sur SM-NC
Quel est le numéro SIREN de SM-NC ?
Le numéro SIREN de SM-NC est 931 591 390. Le SIRET de son siège social est 931 591 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94931591390.
Qui dirige SM-NC ?
SM-NC est dirigée par STEFAN MINASCURTA, président de sas.
Où se situe le siège social de SM-NC ?
Le siège social de SM-NC est situé 51 Avenue de la Liberation, 95540 Méry-sur-Oise.
SM-NC est-elle toujours en activité ?
Oui, SM-NC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM-NC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM-NC.
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