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SM2I

Active
Siren403 008 840SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 008 840, SM2I est une SCI créée le 28 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Barcelone Chez Francois Merlet, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-MARIE MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SM2I

Dénomination
SM2I
SIREN
403 008 840
SIRET (siège)
403 008 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05403008840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 008 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
BARCELONE CHEZ FRANCOIS MERLET, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SM2I

Acquisition et mise en valeur - gestion - administration de biens immobiliers appartenant à la société

Finances de SM2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SM2I

FM

FRANCOIS-MARIE MERLET

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

JS

JEAN-YVES SUSCILLON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SM2I

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    403 008 840 00015 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 13003 MARSEILLEFermé

    403 008 840 00023 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de SM2I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SM2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SM2I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SM2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SM2I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SM2I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur SM2I

Quel est le numéro SIREN de SM2I ?

Le numéro SIREN de SM2I est 403 008 840. Le SIRET de son siège social est 403 008 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403008840.

Qui dirige SM2I ?

SM2I est dirigée par FRANCOIS-MARIE MERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SM2I ?

Le siège social de SM2I est situé Barcelone Chez Francois Merlet, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SM2I est-elle toujours en activité ?

Oui, SM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SM2I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SM2I.

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