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SMA BATIMENT

Active
Siren484 229 687SARL78250 HARDRICOURTCréée le 03 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 229 687, SMA BATIMENT est une SARL créée le 3 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SMA BATIMENT

Dénomination
SMA BATIMENT
SIREN
484 229 687
SIRET (siège)
484 229 687 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01484229687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 229 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
1 RUE DU VEXIN, 78250, HARDRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78250 HARDRICOURTSiègeFermé

    484 229 687 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de SMA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SMA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2011. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00917

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SMA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SMA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SMA BATIMENT est 484 229 687. Le SIRET de son siège social est 484 229 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484229687.

Où se situe le siège social de SMA BATIMENT ?

Le siège social de SMA BATIMENT est situé 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt.

SMA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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