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SMA DIFFUSION

Active
Siren392 948 477549935760 MONTGERMONTCréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMA DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 948 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Duval, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524T.

Fiche d'identité de SMA DIFFUSION

Dénomination
SMA DIFFUSION
SIREN
392 948 477
SIRET (siège)
392 948 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78392948477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 948 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524T
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
9 RUE DUVAL, 35760, MONTGERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SMA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMA DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeFermé

    392 948 477 00014 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 524T

  • 50200 COUTANCESFermé

    392 948 477 00022 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 524T

Documents juridiques de SMA DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SMA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMA DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur SMA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SMA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SMA DIFFUSION est 392 948 477. Le SIRET de son siège social est 392 948 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392948477.

Où se situe le siège social de SMA DIFFUSION ?

Le siège social de SMA DIFFUSION est situé 9 rue Duval, 35760 Montgermont.

SMA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SMA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMA DIFFUSION.

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