SMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 067 220, SMAD est une SARL créée le 27 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av Jean Moulin, 41100 Vendome. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SMAD
INSEE- Dénomination
- SMAD
- SIREN
- 482 067 220
- SIRET (siège)
- 482 067 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482067220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 067 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 46 AV JEAN MOULIN, 41100, VENDOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41100 VENDOMESiègeFermé
482 067 220 00012 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de SMAD
INPIComptes annuels de SMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2009 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SMAD
Quel est le numéro SIREN de SMAD ?
Le numéro SIREN de SMAD est 482 067 220. Le SIRET de son siège social est 482 067 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482067220.
Où se situe le siège social de SMAD ?
Le siège social de SMAD est situé 46 av Jean Moulin, 41100 Vendome.
SMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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