SMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMAD est une société civile immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 402 000. Son siège social est situé 27 rue Arthur Rimbaud, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LECOUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMAD
INSEE- Dénomination
- SMAD
- SIREN
- 909 402 000
- SIRET (siège)
- 909 402 000 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17909402000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 402 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 27 RUE ARTHUR RIMBAUD, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAD
Acquisition, détention, administration, gestion et location de toutes formes d'actifs immobiliers et mobiliers Réalisation de toutes opérations immobilières et financières, emploi de fonds et valeurs, prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises Emprunt et constitution de toutes garanties réelles pourvu que ces opérations soient nécessaires à la réalisation de l'objet social Exceptionnellement, cession des biens sociaux.
Finances de SMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
909 402 000 00014 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMAD
INPIComptes annuels de SMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur SMAD
Quel est le numéro SIREN de SMAD ?
Le numéro SIREN de SMAD est 909 402 000. Le SIRET de son siège social est 909 402 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17909402000.
Qui dirige SMAD ?
SMAD est dirigée par STEPHANE LECOUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAD ?
Le siège social de SMAD est situé 27 rue Arthur Rimbaud, 17000 La Rochelle.
SMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAD.
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