SMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 689 341. Son siège social est situé 75 Rte du Plan, 38140 Charnecles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMAL
INSEE- Dénomination
- SMAL
- SIREN
- 834 689 341
- SIRET (siège)
- 834 689 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37834689341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 689 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2018
- Siège social
- 75 RTE DU PLAN, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMAL
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMAL
INSEEÉtablissements de SMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
834 689 341 00016 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMAL
INPIComptes annuels de SMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-10
- création
Date d'effet : 17 janvier 2018
Questions fréquentes sur SMAL
Quel est le numéro SIREN de SMAL ?
Le numéro SIREN de SMAL est 834 689 341. Le SIRET de son siège social est 834 689 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37834689341.
Qui dirige SMAL ?
SMAL est dirigée par ANNICK BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMAL ?
Le siège social de SMAL est situé 75 Rte du Plan, 38140 Charnecles.
SMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMAL.
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