SMART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMART est une SCI immatriculée le 16 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 318 501. Elle est domiciliée 161 av de Clichy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SHEHAB Bayoumi, autre. La radiation de SMART date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SMART
INSEE- Dénomination
- SMART
- SIREN
- 802 318 501
- SIRET (siège)
- 802 318 501 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37802318501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 318 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2014
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 161 AV DE CLICHY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SMART
Location appartement.
Finances de SMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART
INSEEÉtablissements de SMART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
802 318 501 00029 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820A
- 93420 VILLEPINTEFermé
802 318 501 00011 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SMART
INPIComptes annuels de SMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026036355
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06588
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024049791
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00404
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03051
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00070
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001782
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Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025110034
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00718
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01999
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006308
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-05-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-05
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur SMART
Quel est le numéro SIREN de SMART ?
Le numéro SIREN de SMART est 802 318 501. Le SIRET de son siège social est 802 318 501 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802318501.
Qui dirige SMART ?
SMART est dirigée par SHEHAB Bayoumi, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMART ?
Le siège social de SMART est situé 161 av de Clichy, 75017 Paris.
SMART est-elle toujours en activité ?
Non, SMART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART.
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