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SMART

Active
Siren887 802 353SAS39220 LES ROUSSESCréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2020, identifiée par le SIREN 887 802 353. Son siège social est situé 123 Rte de la Porte de France, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par EMELINE POUILLY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMART

Dénomination
SMART
SIREN
887 802 353
SIRET (siège)
887 802 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83887802353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 802 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
10 août 2020
Siège social
123 RTE DE LA PORTE DE FRANCE, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART

Se reporter aux statuts.

Finances de SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART

EP

EMELINE POUILLY

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de SMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeFermé

    887 802 353 00011 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4778C

Documents juridiques de SMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur SMART

Quel est le numéro SIREN de SMART ?

Le numéro SIREN de SMART est 887 802 353. Le SIRET de son siège social est 887 802 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83887802353.

Qui dirige SMART ?

SMART est dirigée par EMELINE POUILLY, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART ?

Le siège social de SMART est situé 123 Rte de la Porte de France, 39220 Les Rousses.

SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART.

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