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SMART GTS

Active
Siren953 455 334SAS67630 ScheibenhardCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMART GTS est une SAS immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 455 334. Elle est domiciliée 6 IMP de la Lauter, 67630 Scheibenhard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Omar BENHAMID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART GTS

Dénomination
SMART GTS
SIREN
953 455 334
SIRET (siège)
953 455 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41953455334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 455 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
6 IMP de la Lauter, 67630, Scheibenhard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART GTS

Edition de logiciel, conseil en nouvelle technologies, sous-traitance, traitement des donnés pour le compte d'un tiers.

Finances de SMART GTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART GTS

OB

Omar BENHAMID

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SMART GTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67630 ScheibenhardSiègeActif

    953 455 334 00011 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de SMART GTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SMART GTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART GTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART GTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART GTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART GTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART GTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART GTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Marques déposées par SMART GTS

SMART GTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GTS 360

    N° 5158614 · Déposée le 24 juin 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 24 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMART GTS

Quel est le numéro SIREN de SMART GTS ?

Le numéro SIREN de SMART GTS est 953 455 334. Le SIRET de son siège social est 953 455 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41953455334.

Qui dirige SMART GTS ?

SMART GTS est dirigée par Omar BENHAMID, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART GTS ?

Le siège social de SMART GTS est situé 6 IMP de la Lauter, 67630 Scheibenhard.

SMART GTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART GTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART GTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART GTS.

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