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SMATA

Fermée
Siren522 426 162SAS07120 RuomsRadiée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 426 162, SMATA est une SAS créée le 21 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Nationale, 07120 Ruoms. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. FRANCOIS ACCARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2021.

Fiche d'identité de SMATA

Dénomination
SMATA
SIREN
522 426 162
SIRET (siège)
522 426 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28522426162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 426 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 mai 2010
Date de radiation
09 septembre 2021
Siège social
9 RUE 9 Rue Nationale, 07120, Ruoms
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SMATA

Vente de vêtements, bijoux fantaisies

Finances de SMATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMATA

FA

FRANCOIS ACCARD

Liquidateur

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SMATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07120 RuomsSiègeFermé

    522 426 162 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SMATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ACCARD François Dominique Elie nom d'usage : ACCARD n'est plus président. ACCARD François Dominique Elie nom d'usage : ACCARD devient liquidateur.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SMATA

Quel est le numéro SIREN de SMATA ?

Le numéro SIREN de SMATA est 522 426 162. Le SIRET de son siège social est 522 426 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522426162.

Qui dirige SMATA ?

SMATA est dirigée par FRANCOIS ACCARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SMATA ?

Le siège social de SMATA est situé 9 RUE 9 Rue Nationale, 07120 Ruoms.

SMATA est-elle toujours en activité ?

Non, SMATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2021.

SMATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMATA.

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