SMBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMBI est une SARL immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 483 641 627. Elle est domiciliée 1 rue Victor Hugo, 59282 Douchy les Mines. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de SMBI
INSEE- Dénomination
- SMBI
- SIREN
- 483 641 627
- SIRET (siège)
- 483 641 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57483641627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 641 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 1 RUE VICTOR HUGO, 59282, DOUCHY LES MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMBI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMBI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59282 DOUCHY LES MINESSiègeFermé
483 641 627 00011 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 283C
Documents juridiques de SMBI
INPIComptes annuels de SMBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMBI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMBI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/17806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/09470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/15230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-20.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMBI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : MAKANE Abdelghani
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SMBI
Quel est le numéro SIREN de SMBI ?
Le numéro SIREN de SMBI est 483 641 627. Le SIRET de son siège social est 483 641 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483641627.
Où se situe le siège social de SMBI ?
Le siège social de SMBI est situé 1 rue Victor Hugo, 59282 Douchy les Mines.
SMBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMBI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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