SMBS
Fermée2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 117 k€
SMBS est une SARL immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 069 506. Son siège social est situé rue Garenod zi de la Mode zi de la Mode, 01580 Izernore. SMBS relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GROSS, gérant. SMBS a été radiée le 14 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SMBS
INSEE- Dénomination
- SMBS
- SIREN
- 442 069 506
- SIRET (siège)
- 442 069 506 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86442069506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 069 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 23 mai 2002
- Date de radiation
- 14 septembre 2018
- Siège social
- RUE GARENOD ZI DE LA MODE ZI DE LA MODE, 01580, IZERNORE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SMBS
Toutes opérations artisanales, industrielles et commerciales se rapportant : À la mécanique générale et la fabrication d'outillages en tous genres - à la transformation des matières plastiques - à l'achat, la fabrication et la vente de tous articles en matières Platiques. la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procèdés et brevets concernant ces activités
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Finances de SMBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMBS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMBS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01580 IZERNORESiègeFermé
442 069 506 00024 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 2562B
- 01100 APREMONTFermé
442 069 506 00016 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 2562B
Documents juridiques de SMBS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SMBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2017. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SMBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMBS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-01-25 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : GROSS Jean-Michel
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- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SMBS
Quel est le numéro SIREN de SMBS ?
Le numéro SIREN de SMBS est 442 069 506. Le SIRET de son siège social est 442 069 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442069506.
Qui dirige SMBS ?
SMBS est dirigée par JEAN-MICHEL GROSS, gérant.
Où se situe le siège social de SMBS ?
Le siège social de SMBS est situé rue Garenod zi de la Mode zi de la Mode, 01580 Izernore.
SMBS est-elle toujours en activité ?
Non, SMBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2018.
SMBS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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