SMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 763 085, SMCE est une SCI créée le 29 juillet 2014. Son siège social est situé 36 Lot les Confins du Chateau, 69700 Beauvallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE ANTONIALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SMCE
INSEE- Dénomination
- SMCE
- SIREN
- 803 763 085
- SIRET (siège)
- 803 763 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23803763085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 763 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- 36 LOT LES CONFINS DU CHATEAU, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMCE
Acquisition, administration, exploitation, location de biens immobiliers
Finances de SMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMCE
INSEEÉtablissements de SMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
803 763 085 00013 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMCE
INPIComptes annuels de SMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-21.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-16
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur SMCE
Quel est le numéro SIREN de SMCE ?
Le numéro SIREN de SMCE est 803 763 085. Le SIRET de son siège social est 803 763 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803763085.
Qui dirige SMCE ?
SMCE est dirigée par CHRISTELLE ANTONIALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMCE ?
Le siège social de SMCE est situé 36 Lot les Confins du Chateau, 69700 Beauvallon.
SMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMCE.
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