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SMCI

Active
Siren409 846 854SARL27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 846 854, SMCI est une SARL créée le 1er novembre 1996. Elle est domiciliée Rte de Seez Moulin zone Artisanale, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SMCI

Dénomination
SMCI
SIREN
409 846 854
SIRET (siège)
409 846 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02409846854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 846 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
RTE DE SEEZ MOULIN ZONE ARTISANALE, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé

    409 846 854 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de SMCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SMCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur SMCI

Quel est le numéro SIREN de SMCI ?

Le numéro SIREN de SMCI est 409 846 854. Le SIRET de son siège social est 409 846 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409846854.

Où se situe le siège social de SMCI ?

Le siège social de SMCI est situé Rte de Seez Moulin zone Artisanale, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SMCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SMCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMCI.

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