SMCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 519 283, SMCI est une SCI créée le 28 juin 2004. Elle est domiciliée 8 B Che de l'Essart, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMCI
INSEE- Dénomination
- SMCI
- SIREN
- 478 519 283
- SIRET (siège)
- 478 519 283 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478519283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 519 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 8 B CHE DE L'ESSART, 78120, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SMCI
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société.
Finances de SMCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINESSiègeActif
478 519 283 00020 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B
- 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINESFermé
478 519 283 00012 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMCI
INPIComptes annuels de SMCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 18 février 2025 · N° 22/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-19.067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04204
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/05476
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/07896
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/10512
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 20 février 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-18.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-01.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-22.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-23.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-19.165
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-16.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1995 · N° 93-44.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-10.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 90-12.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SMCI
Quel est le numéro SIREN de SMCI ?
Le numéro SIREN de SMCI est 478 519 283. Le SIRET de son siège social est 478 519 283 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478519283.
Qui dirige SMCI ?
SMCI est dirigée par LAURENT CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMCI ?
Le siège social de SMCI est situé 8 B Che de l'Essart, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines.
SMCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SMCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMCI.
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