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SMDE

Active
Siren822 671 285SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SMDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 671 285. Elle est domiciliée rue de la Liberte, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK MOHR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMDE

Dénomination
SMDE
SIREN
822 671 285
SIRET (siège)
822 671 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90822671285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 671 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
RUE DE LA LIBERTE, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SMDE

Acquisition, gestion et location d'immeubles

Finances de SMDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMDE

FM

FRANCK MOHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

SM

SARA MOHR DE SOUSA

Autre

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SMDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    822 671 285 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SMDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur SMDE

Quel est le numéro SIREN de SMDE ?

Le numéro SIREN de SMDE est 822 671 285. Le SIRET de son siège social est 822 671 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822671285.

Qui dirige SMDE ?

SMDE est dirigée par FRANCK MOHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMDE ?

Le siège social de SMDE est situé rue de la Liberte, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SMDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMDE.

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