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SMII 14

Active
Siren802 899 302SARL14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 18 juin 2014

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SMII 14 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 899 302. Son siège social est situé 568 Rte d Ouistreham Domaine de Beauregard, 14200 Herouville-Saint-Clair. SMII 14 relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). FABIEN DIAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMII 14

Dénomination
SMII 14
SIREN
802 899 302
SIRET (siège)
802 899 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29802899302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 899 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 juin 2014
Siège social
568 RTE D OUISTREHAM DOMAINE DE BEAUREGARD, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMII 14

Fabrication et vente à emporter ambulante de cuisine japonaise, restauration rapide.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SMII 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMII 14

FD

FABIEN DIAZ

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SMII 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    802 899 302 00011 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SMII 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Conformité de SMII 14

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMII 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2018. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMII 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMII 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMII 14

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SMII 14

Quel est le numéro SIREN de SMII 14 ?

Le numéro SIREN de SMII 14 est 802 899 302. Le SIRET de son siège social est 802 899 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802899302.

Qui dirige SMII 14 ?

SMII 14 est dirigée par FABIEN DIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SMII 14 ?

Le siège social de SMII 14 est situé 568 Rte d Ouistreham Domaine de Beauregard, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SMII 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SMII 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMII 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMII 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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