SMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SMIL est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 021 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE du Moulin, 44680 Chaumes-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMIL
INSEE- Dénomination
- SMIL
- SIREN
- 931 021 802
- SIRET (siège)
- 931 021 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82931021802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 021 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 32 RUE du Moulin, 44680, Chaumes-en-Retz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMIL
L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d'immeubles, à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défi-ni, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières (SCPI), participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et toutes formes d'endettement se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou tout autre similaire ou connexe, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations et tous investissements se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de SMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
LISABEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 Chaumes-en-RetzSiègeActif
931 021 802 00018 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMIL
INPIComptes annuels de SMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMIL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur SMIL
Quel est le numéro SIREN de SMIL ?
Le numéro SIREN de SMIL est 931 021 802. Le SIRET de son siège social est 931 021 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82931021802.
Qui dirige SMIL ?
SMIL est dirigée par MICKAEL CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMIL ?
Le siège social de SMIL est situé 32 RUE du Moulin, 44680 Chaumes-en-Retz.
SMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMIL.
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