SMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SMILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 456 219. Le siège social de l'entreprise se trouve Maurissol, 12360 Brusque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD PUJOL, gérant.
Fiche d'identité de SMILE
INSEE- Dénomination
- SMILE
- SIREN
- 498 456 219
- SIRET (siège)
- 498 456 219 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82498456219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 456 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- MAURISSOL, 12360, BRUSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMILE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémentm des biens et droits immobiliers en queston.
Finances de SMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMILE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2007 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12360 BRUSQUESiègeActif
498 456 219 00027 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SMILE
INPIComptes annuels de SMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02114
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01682
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58680
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00784
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000484
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02693
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R11358
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02636
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur SMILE
Quel est le numéro SIREN de SMILE ?
Le numéro SIREN de SMILE est 498 456 219. Le SIRET de son siège social est 498 456 219 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498456219.
Qui dirige SMILE ?
SMILE est dirigée par BERNARD PUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMILE ?
Le siège social de SMILE est situé Maurissol, 12360 Brusque.
SMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMILE.
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