SMILEY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 287 851, SMILEY est une société civile de moyens créée le 17 octobre 2014. Son siège social est situé 50 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par ALINE MARASSE, liquidateur. SMILEY a été radiée le 30 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SMILEY
INSEE- Dénomination
- SMILEY
- SIREN
- 805 287 851
- SIRET (siège)
- 805 287 851 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92805287851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 287 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 17 octobre 2014
- Date de radiation
- 30 mai 2026
- Siège social
- 50 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SMILEY
la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SMILEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMILEY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMILEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
805 287 851 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SMILEY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMILEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMILEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMILEY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/17950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/06400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 19/18835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-18.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMILEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
MARASSE Aline Nathalie nom d'usage : OUSSOFF n'est plus gérant. MARASSE Aline Nathalie nom d'usage : OUSSOFF devient liquidateur. OUSSOFF Pierre-Nicolas nom d'usage : OUSSOFF n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2014
Questions fréquentes sur SMILEY
Quel est le numéro SIREN de SMILEY ?
Le numéro SIREN de SMILEY est 805 287 851. Le SIRET de son siège social est 805 287 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92805287851.
Qui dirige SMILEY ?
SMILEY est dirigée par ALINE MARASSE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMILEY ?
Le siège social de SMILEY est situé 50 rue de la Republique, 42000 Saint-Etienne.
SMILEY est-elle toujours en activité ?
Non, SMILEY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2026.
SMILEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMILEY.
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