SMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SMIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 880 465. Son siège social est situé 47 av du Port Port St Louis du Rhone, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOMBONA SON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMIS
INSEE- Dénomination
- SMIS
- SIREN
- 433 880 465
- SIRET (siège)
- 433 880 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433880465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 880 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 47 AV DU PORT PORT ST LOUIS DU RHONE, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMIS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES DESTINES A LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS OU D'HABITATION ; PLUS PRECISEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT
Finances de SMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMIS
INSEEÉtablissements de SMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
433 880 465 00011 · ouvert le 08 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SMIS
INPIComptes annuels de SMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur SMIS
Quel est le numéro SIREN de SMIS ?
Le numéro SIREN de SMIS est 433 880 465. Le SIRET de son siège social est 433 880 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433880465.
Qui dirige SMIS ?
SMIS est dirigée par SOMBONA SON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SMIS ?
Le siège social de SMIS est situé 47 av du Port Port St Louis du Rhone, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
SMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMIS.
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