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SMITS

Active
Siren802 537 274Société civile22340 PAULECréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 537 274, SMITS est une société civile créée le 28 mai 2014. Son siège social est situé Kergua, 22340 Paule. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par LEONARDUS SMITS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMITS

Dénomination
SMITS
SIREN
802 537 274
SIRET (siège)
802 537 274 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54802537274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 537 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 mai 2014
Siège social
KERGUA, 22340, PAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMITS

Activités agricoles

Finances de SMITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMITS

S

SMITS AGRICOLE

Associé indéfiniment responsable

LS

LEONARDUS SMITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

PL

Pascal LORIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à février 2019

BL

Brigitte né THEPAUT LORIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 PAULESiègeActif

    802 537 274 00028 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SMITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SMITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMITS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMITS Leonardus, Martinus, Johannes, Petrus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMITS Leonardus, Martinus, Johannes, Petrus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMITS Leonardus, Martinus, Johannes, Petrus ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORIOT Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORIOT Brigitte né(e) THEPAUT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMITS Leonardus, Martinus, Johannes, Petrus ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORIOT Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORIOT Brigitte né(e) THEPAUT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur SMITS

Quel est le numéro SIREN de SMITS ?

Le numéro SIREN de SMITS est 802 537 274. Le SIRET de son siège social est 802 537 274 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802537274.

Qui dirige SMITS ?

SMITS est dirigée par LEONARDUS SMITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMITS ?

Le siège social de SMITS est situé Kergua, 22340 Paule.

SMITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMITS.

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