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SMJA

Active
Siren991 025 024SAS79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDCréée le 08 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 025 024, SMJA est une SAS créée le 8 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve La Massonniere, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane EFFENBERGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMJA

Dénomination
SMJA
SIREN
991 025 024
SIRET (siège)
991 025 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58991025024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 025 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
LA MASSONNIERE, 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMJA

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La production et la revente d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques

Finances de SMJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMJA

SE

Stéphane EFFENBERGER

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

MB

Magalie BROUARD

Directeur général

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SMJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif

    991 025 024 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMJA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMJA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00548

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur SMJA

Quel est le numéro SIREN de SMJA ?

Le numéro SIREN de SMJA est 991 025 024. Le SIRET de son siège social est 991 025 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58991025024.

Qui dirige SMJA ?

SMJA est dirigée par Stéphane EFFENBERGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMJA ?

Le siège social de SMJA est situé La Massonniere, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

SMJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMJA.

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