SMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 260 112, SMME est une SARL créée le 7 juin 1995. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue de la Ravine, 27590 Pîtres. Son activité principale relève du code NAF 454D. LABBE CLAUDE, GASTON, EUGENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMME
INSEE- Dénomination
- SMME
- SIREN
- 401 260 112
- SIRET (siège)
- 401 260 112 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401260112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 260 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue de la Ravine , 27590, Pîtres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMME
Pose menuiserries alu, pvc, montage de tous éléments industriels, fabrication de tous articles mécano, soudure, maintenance industrielle, sav.
Finances de SMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMME
INSEELABBE CLAUDE, GASTON, EUGENE
Gérant
Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27590 PîtresSiègeFermé
401 260 112 00016 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 454D
Documents juridiques de SMME
INPIComptes annuels de SMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur SMME
Quel est le numéro SIREN de SMME ?
Le numéro SIREN de SMME est 401 260 112. Le SIRET de son siège social est 401 260 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401260112.
Qui dirige SMME ?
SMME est dirigée par LABBE CLAUDE, GASTON, EUGENE, gérant.
Où se situe le siège social de SMME ?
Le siège social de SMME est situé 11 RUE 11 Rue de la Ravine, 27590 Pîtres.
SMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMME.
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