SMOEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 787 315, SMOEP est une SAS créée le 8 juillet 2010. Elle est domiciliée 45 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de SMOEP
INSEE- Dénomination
- SMOEP
- SIREN
- 523 787 315
- SIRET (siège)
- 523 787 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78523787315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 787 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 08 juillet 2010
- Siège social
- 45 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMOEP
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de SMOEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMOEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMOEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
523 787 315 00010 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SMOEP
INPIComptes annuels de SMOEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMOEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMOEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMOEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2014, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SMOEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMOEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMOEP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2014, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 08 juillet 2010
Questions fréquentes sur SMOEP
Quel est le numéro SIREN de SMOEP ?
Le numéro SIREN de SMOEP est 523 787 315. Le SIRET de son siège social est 523 787 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523787315.
Où se situe le siège social de SMOEP ?
Le siège social de SMOEP est situé 45 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
SMOEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SMOEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMOEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMOEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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