SMRG IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SMRG IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 480 098. Son siège social est situé Ld les Fauvettes Mme Da Costa Sylvie, 01150 Chazey-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PROVENAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SMRG IMMO
INSEE- Dénomination
- SMRG IMMO
- SIREN
- 452 480 098
- SIRET (siège)
- 452 480 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93452480098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 480 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- LD LES FAUVETTES MME DA COSTA SYLVIE, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMRG IMMO
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SMRG IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMRG IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SMRG IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif
452 480 098 00014 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMRG IMMO
INPIComptes annuels de SMRG IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMRG IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMRG IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMRG IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMRG IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMRG IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMRG IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur SMRG IMMO
Quel est le numéro SIREN de SMRG IMMO ?
Le numéro SIREN de SMRG IMMO est 452 480 098. Le SIRET de son siège social est 452 480 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452480098.
Qui dirige SMRG IMMO ?
SMRG IMMO est dirigée par SYLVIE PROVENAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMRG IMMO ?
Le siège social de SMRG IMMO est situé Ld les Fauvettes Mme Da Costa Sylvie, 01150 Chazey-sur-Ain.
SMRG IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SMRG IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMRG IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMRG IMMO.
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