SMS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 061 352, SMS est une SARL créée le 12 octobre 2011. Son siège social est situé 151 AV 151 avenue Frédéric Mistral lotissement Sinopolis Quartier de Malleribes, 83580 Gassin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MITESH JATANIA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SMS date du 25 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SMS
INSEE- Dénomination
- SMS
- SIREN
- 535 061 352
- SIRET (siège)
- 535 061 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35535061352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 061 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Date de radiation
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 151 AV 151 avenue Frédéric Mistral lotissement Sinopolis Quartier de Malleribes, 83580, Gassin
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMS
INSEEÉtablissements de SMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83580 GassinSiègeFermé
535 061 352 00014 · ouvert le 02 août 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SMS
INPIConformité de SMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2023. Clôturée le 24 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur : JATANIA Mitesh
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-08-02
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur SMS
Quel est le numéro SIREN de SMS ?
Le numéro SIREN de SMS est 535 061 352. Le SIRET de son siège social est 535 061 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35535061352.
Qui dirige SMS ?
SMS est dirigée par MITESH JATANIA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SMS ?
Le siège social de SMS est situé 151 AV 151 avenue Frédéric Mistral lotissement Sinopolis Quartier de Malleribes, 83580 Gassin.
SMS est-elle toujours en activité ?
Non, SMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2022.
SMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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