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SMS BAT

Fermée
Siren830 993 523SAS57000 METZRadiée le 16 janvier 2023

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 993 523, SMS BAT est une SAS créée le 24 juillet 2017. Son siège social est situé 2 rue des Feivres, 57000 Metz. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par SINAN TUTSUN, président de sas. La radiation de SMS BAT date du 16 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SMS BAT

Dénomination
SMS BAT
SIREN
830 993 523
SIRET (siège)
830 993 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71830993523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 993 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
24 juillet 2017
Date de radiation
16 janvier 2023
Siège social
2 RUE DES FEIVRES, 57000, METZ
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SMS BAT

Tous travaux d'étanchéité et de bardage

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Finances de SMS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMS BAT

ST

SINAN TUTSUN

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SMS BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57000 METZSiègeFermé

    830 993 523 00018 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4399A

  • 57140 WOIPPYFermé

    830 993 523 00026 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4399A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    830 993 523 00034 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4399A

Documents juridiques de SMS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SMS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2024. Clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kocho IVANOV pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kocho IVANOV pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. radiation

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur SMS BAT

Quel est le numéro SIREN de SMS BAT ?

Le numéro SIREN de SMS BAT est 830 993 523. Le SIRET de son siège social est 830 993 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830993523.

Qui dirige SMS BAT ?

SMS BAT est dirigée par SINAN TUTSUN, président de sas.

Où se situe le siège social de SMS BAT ?

Le siège social de SMS BAT est situé 2 rue des Feivres, 57000 Metz.

SMS BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SMS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2023.

SMS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.