SMS BAT
Fermée4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 993 523, SMS BAT est une SAS créée le 24 juillet 2017. Son siège social est situé 2 rue des Feivres, 57000 Metz. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par SINAN TUTSUN, président de sas. La radiation de SMS BAT date du 16 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SMS BAT
INSEE- Dénomination
- SMS BAT
- SIREN
- 830 993 523
- SIRET (siège)
- 830 993 523 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71830993523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 993 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Date de radiation
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 2 RUE DES FEIVRES, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SMS BAT
Tous travaux d'étanchéité et de bardage
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Finances de SMS BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMS BAT
INSEEÉtablissements de SMS BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
830 993 523 00018 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4399A
- 57140 WOIPPYFermé
830 993 523 00026 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4399A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
830 993 523 00034 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4399A
Documents juridiques de SMS BAT
INPIConformité de SMS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2024. Clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kocho IVANOV pour une durée de 8 ans.
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de SMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMS BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kocho IVANOV pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- radiation
Date d'effet : 16 janvier 2023
Questions fréquentes sur SMS BAT
Quel est le numéro SIREN de SMS BAT ?
Le numéro SIREN de SMS BAT est 830 993 523. Le SIRET de son siège social est 830 993 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830993523.
Qui dirige SMS BAT ?
SMS BAT est dirigée par SINAN TUTSUN, président de sas.
Où se situe le siège social de SMS BAT ?
Le siège social de SMS BAT est situé 2 rue des Feivres, 57000 Metz.
SMS BAT est-elle toujours en activité ?
Non, SMS BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 janvier 2023.
SMS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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