SMS RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 340 215, SMS RESTAURATION est une SARL créée le 19 août 2009. Son siège social est situé 33 rue Victor Lepine, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de SMS RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- SMS RESTAURATION
- SIREN
- 514 340 215
- SIRET (siège)
- 514 340 215 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44514340215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 340 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 août 2009
- Siège social
- 33 RUE VICTOR LEPINE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMS RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMS RESTAURATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMS RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
514 340 215 00011 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de SMS RESTAURATION
INPIComptes annuels de SMS RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMS RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMS RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMS RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMS RESTAURATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 19 août 2009
Questions fréquentes sur SMS RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de SMS RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de SMS RESTAURATION est 514 340 215. Le SIRET de son siège social est 514 340 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44514340215.
Où se situe le siège social de SMS RESTAURATION ?
Le siège social de SMS RESTAURATION est situé 33 rue Victor Lepine, 14000 Caen.
SMS RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SMS RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMS RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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