SMVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMVE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 204 580. Son siège social est situé 9 rue Jean-Pierre Coulon, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 748F.
Fiche d'identité de SMVE
INSEE- Dénomination
- SMVE
- SIREN
- 451 204 580
- SIRET (siège)
- 451 204 580 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92451204580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 204 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 02 janvier 2004
- Siège social
- 9 RUE JEAN-PIERRE COULON, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeFermé
451 204 580 00018 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 748F
Documents juridiques de SMVE
INPIComptes annuels de SMVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMVE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2004
Questions fréquentes sur SMVE
Quel est le numéro SIREN de SMVE ?
Le numéro SIREN de SMVE est 451 204 580. Le SIRET de son siège social est 451 204 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451204580.
Où se situe le siège social de SMVE ?
Le siège social de SMVE est situé 9 rue Jean-Pierre Coulon, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
SMVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMVE.
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