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SN DEVELOPPEMENT

Active
Siren799 766 530SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 20 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SN DEVELOPPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 766 530. Elle est domiciliée 14 rue General Roger Lazard, 63000 Clermont-Ferrand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FERNAND SILVA NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SN DEVELOPPEMENT

Dénomination
SN DEVELOPPEMENT
SIREN
799 766 530
SIRET (siège)
799 766 530 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43799766530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 766 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
14 RUE GENERAL ROGER LAZARD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN DEVELOPPEMENT

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'Editification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

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Finances de SN DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SN DEVELOPPEMENT

MS

MICKAEL SILVA NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

FS

FERNAND SILVA NEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SN DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    799 766 530 00015 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SN DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SN DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SN DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur SN DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SN DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SN DEVELOPPEMENT est 799 766 530. Le SIRET de son siège social est 799 766 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799766530.

Qui dirige SN DEVELOPPEMENT ?

SN DEVELOPPEMENT est dirigée par FERNAND SILVA NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SN DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SN DEVELOPPEMENT est situé 14 rue General Roger Lazard, 63000 Clermont-Ferrand.

SN DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN DEVELOPPEMENT.