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SNACK 13

Active
Siren451 970 180SARL69570 DARDILLYCréée le 14 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 970 180, SNACK 13 est une SARL créée le 14 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Gargantua, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SNACK 13

Dénomination
SNACK 13
SIREN
451 970 180
SIRET (siège)
451 970 180 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29451970180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 970 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
11 CHE DE GARGANTUA, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNACK 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNACK 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNACK 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeFermé

    451 970 180 00019 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de SNACK 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNACK 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNACK 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNACK 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNACK 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNACK 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNACK 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNACK 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SNACK 13

Quel est le numéro SIREN de SNACK 13 ?

Le numéro SIREN de SNACK 13 est 451 970 180. Le SIRET de son siège social est 451 970 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451970180.

Où se situe le siège social de SNACK 13 ?

Le siège social de SNACK 13 est situé 11 Che de Gargantua, 69570 Dardilly.

SNACK 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNACK 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNACK 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNACK 13 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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