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SNAM

Active
Siren791 250 491SCI17430 CABARIOTCréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 791 250 491. Son siège social est situé 12 La Badoire, 17430 Cabariot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE JAMOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNAM

Dénomination
SNAM
SIREN
791 250 491
SIRET (siège)
791 250 491 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77791250491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 250 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
12 LA BADOIRE, 17430, CABARIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNAM

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de SNAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNAM

SJ

STEPHANE JAMOT

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

MJ

MARINE JAMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

NR

NADIA ROUX

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SNAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 CABARIOTSiègeActif

    791 250 491 00010 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-06

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SNAM

Quel est le numéro SIREN de SNAM ?

Le numéro SIREN de SNAM est 791 250 491. Le SIRET de son siège social est 791 250 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77791250491.

Qui dirige SNAM ?

SNAM est dirigée par STEPHANE JAMOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNAM ?

Le siège social de SNAM est situé 12 La Badoire, 17430 Cabariot.

SNAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAM.

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