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SNAPA

Active
Siren453 944 159SCI26740 SAVASSECréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 944 159. Elle est domiciliée 10 Imp des Fours A Chaux, 26740 Savasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN PEYROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNAPA

Dénomination
SNAPA
SIREN
453 944 159
SIRET (siège)
453 944 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19453944159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 944 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2004
Siège social
10 IMP DES FOURS A CHAUX, 26740, SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNAPA

Acquisition et cession de tous biens immobiliers.

Finances de SNAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNAPA

SP

SYLVAIN PEYROT

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SNAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeActif

    453 944 159 00012 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNAPA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SNAPA

Quel est le numéro SIREN de SNAPA ?

Le numéro SIREN de SNAPA est 453 944 159. Le SIRET de son siège social est 453 944 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453944159.

Qui dirige SNAPA ?

SNAPA est dirigée par SYLVAIN PEYROT, gérant.

Où se situe le siège social de SNAPA ?

Le siège social de SNAPA est situé 10 Imp des Fours A Chaux, 26740 Savasse.

SNAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNAPA.

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