SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 991 022. Son siège social est situé 3 av de l'Alouette, 37200 Tours. Son activité principale relève du code NAF 1071A. SEBASTIEN DAUBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC
INSEE- Dénomination
- SNC
- SIREN
- 483 991 022
- SIRET (siège)
- 483 991 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60483991022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 991 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1071A
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 3 AV DE L'ALOUETTE, 37200, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC
fabrication et cuisson de produits de boulangerie pâtisserie bar restauration rapide sandwicherie plat à emporter (licence 4)
Finances de SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC
INSEEÉtablissements de SNC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37200 TOURSSiègeActif
483 991 022 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1071A
- 37000 TOURSFermé
483 991 022 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de SNC
INPIComptes annuels de SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 avril 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SNC
Quel est le numéro SIREN de SNC ?
Le numéro SIREN de SNC est 483 991 022. Le SIRET de son siège social est 483 991 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483991022.
Qui dirige SNC ?
SNC est dirigée par SEBASTIEN DAUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC ?
Le siège social de SNC est situé 3 av de l'Alouette, 37200 Tours.
SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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