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SNC ANNIE

Active
Siren535 207 997SNC25000 BESANCONCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 207 997, SNC ANNIE est une SNC créée le 12 octobre 2011. Elle est domiciliée 19 av Villarceau, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. ANNIE GAVIREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC ANNIE

Dénomination
SNC ANNIE
SIREN
535 207 997
SIRET (siège)
535 207 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75535207997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 207 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
19 AV VILLARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC ANNIE

Débit de tabac bar épicerie journaux

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Finances de SNC ANNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ANNIE

AG

ANNIE GAVIREY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

SG

SYLVIE GAVIREY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC ANNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    535 207 997 00011 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC ANNIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC ANNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ANNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ANNIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAVIREY Annie, Suzanne, Camille ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAVIREY Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GAVIREY Annie, Suzanne, Camille

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2011-10-10

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SNC ANNIE

Quel est le numéro SIREN de SNC ANNIE ?

Le numéro SIREN de SNC ANNIE est 535 207 997. Le SIRET de son siège social est 535 207 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75535207997.

Qui dirige SNC ANNIE ?

SNC ANNIE est dirigée par ANNIE GAVIREY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC ANNIE ?

Le siège social de SNC ANNIE est situé 19 av Villarceau, 25000 Besancon.

SNC ANNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ANNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ANNIE.

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