SNC AU SULTAN
ActiveSNC AU SULTAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 035 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Boissiere, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524F.
Fiche d'identité de SNC AU SULTAN
INSEE- Dénomination
- SNC AU SULTAN
- SIREN
- 394 035 885
- SIRET (siège)
- 394 035 885 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95394035885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 035 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524F
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- 47 RUE BOISSIERE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SNC AU SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC AU SULTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC AU SULTAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
394 035 885 00018 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 741J
- 06000 NICEFermé
394 035 885 00026 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 524F
- 06000 NICEFermé
394 035 885 00034 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524F
Documents juridiques de SNC AU SULTAN
INPIConformité de SNC AU SULTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC AU SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC AU SULTAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC AU SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC AU SULTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
Questions fréquentes sur SNC AU SULTAN
Quel est le numéro SIREN de SNC AU SULTAN ?
Le numéro SIREN de SNC AU SULTAN est 394 035 885. Le SIRET de son siège social est 394 035 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95394035885.
Où se situe le siège social de SNC AU SULTAN ?
Le siège social de SNC AU SULTAN est situé 47 rue Boissiere, 75116 Paris 16.
SNC AU SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC AU SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC AU SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC AU SULTAN.