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SNC AUBEVOYE

Active
Siren423 738 046SNC75008 PARISCréée le 08 septembre 1999
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 738 046, SNC AUBEVOYE est une SNC créée le 8 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Lincoln, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COBBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC AUBEVOYE

Dénomination
SNC AUBEVOYE
SIREN
423 738 046
SIRET (siège)
423 738 046 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50423738046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 738 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1999
Siège social
14 RUE LINCOLN, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC AUBEVOYE

ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, EXPLOITATION PAR BAIL, SOUS-LOCATION OU AUTRES DESDITS IMMEUBLES, VENTE DESDITS BIENS EN BLOC OU PAR LOTS - EMPRUNT DE TOUTES SOMMESNECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL

Finances de SNC AUBEVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC AUBEVOYE

JC

JEAN-LOUIS COBBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

S

SOGEROS - SNC

Autre

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SNC AUBEVOYE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    423 738 046 00030 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    423 738 046 00014 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    423 738 046 00022 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC AUBEVOYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC AUBEVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC AUBEVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC AUBEVOYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC AUBEVOYE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mars 2014. Plan arrêté le 07 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC AUBEVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC AUBEVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC AUBEVOYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 7 décembre 2015 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1999

Questions fréquentes sur SNC AUBEVOYE

Quel est le numéro SIREN de SNC AUBEVOYE ?

Le numéro SIREN de SNC AUBEVOYE est 423 738 046. Le SIRET de son siège social est 423 738 046 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423738046.

Qui dirige SNC AUBEVOYE ?

SNC AUBEVOYE est dirigée par JEAN-LOUIS COBBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC AUBEVOYE ?

Le siège social de SNC AUBEVOYE est situé 14 rue Lincoln, 75008 Paris.

SNC AUBEVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC AUBEVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC AUBEVOYE est-elle en procédure collective ?

SNC AUBEVOYE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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