SNC BATAVIA
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 468 548, SNC BATAVIA est une SNC créée le 11 janvier 2018. Son siège social est situé 33 Pl Jenner 33-37, 76620 Le Havre. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). FRANCOIS LIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC BATAVIA
INSEE- Dénomination
- SNC BATAVIA
- SIREN
- 834 468 548
- SIRET (siège)
- 834 468 548 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71834468548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 468 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 janvier 2018
- Siège social
- 33 PL JENNER 33-37, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BATAVIA
Débit de tabac,débit d'alcool, française des jeux, PMU
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Finances de SNC BATAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BATAVIA
INSEEÉtablissements de SNC BATAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
834 468 548 00013 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC BATAVIA
INPIConformité de SNC BATAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BATAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BATAVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 17-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BATAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BATAVIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2018
Aides publiques de SNC BATAVIA
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC BATAVIA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,8 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 23 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC BATAVIA
Quel est le numéro SIREN de SNC BATAVIA ?
Le numéro SIREN de SNC BATAVIA est 834 468 548. Le SIRET de son siège social est 834 468 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71834468548.
Qui dirige SNC BATAVIA ?
SNC BATAVIA est dirigée par FRANCOIS LIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BATAVIA ?
Le siège social de SNC BATAVIA est situé 33 Pl Jenner 33-37, 76620 Le Havre.
SNC BATAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BATAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BATAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BATAVIA.
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