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SNC BATHOUGUE

Active
Siren922 366 844SNC14440 Douvres-la-DélivrandeCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

SNC BATHOUGUE est une SNC immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 366 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE du Général de Gaulle, 14440 Douvres-la-Délivrande. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. HERVE BATARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC BATHOUGUE

Dénomination
SNC BATHOUGUE
SIREN
922 366 844
SIRET (siège)
922 366 844 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71922366844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 366 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 323 188 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
76 RUE du Général de Gaulle, 14440, Douvres-la-Délivrande
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC BATHOUGUE

La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, débit de boissons, brasserie, presse, librairie, journaux, articles de fumeurs, loto, jeux de la Française des Jeux, situé au 76 rue du Général de Gaulle, 14440 Douvres-la-Délivrande, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de SNC BATHOUGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BATHOUGUE

HB

HERVE BATARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

SB

SONIA BOBLIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SNC BATHOUGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14440 Douvres-la-DélivrandeSiègeActif

    922 366 844 00020 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 4726Z

  • 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUEFermé

    922 366 844 00012 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SNC BATHOUGUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SNC BATHOUGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BATHOUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BATHOUGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BATHOUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BATHOUGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BATHOUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BATHOUGUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2024-12-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2022-12-06

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SNC BATHOUGUE

Quel est le numéro SIREN de SNC BATHOUGUE ?

Le numéro SIREN de SNC BATHOUGUE est 922 366 844. Le SIRET de son siège social est 922 366 844 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922366844.

Qui dirige SNC BATHOUGUE ?

SNC BATHOUGUE est dirigée par HERVE BATARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BATHOUGUE ?

Le siège social de SNC BATHOUGUE est situé 76 RUE du Général de Gaulle, 14440 Douvres-la-Délivrande.

SNC BATHOUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BATHOUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BATHOUGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BATHOUGUE.

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