SNC BEGNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC BEGNIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1989, identifiée par le SIREN 067 500 181. Son siège social est situé 26 rue Malfangeat, 38400 St Martin d Heres. Son activité principale relève du code NAF 522G.
Fiche d'identité de SNC BEGNIS
INSEE- Dénomination
- SNC BEGNIS
- SIREN
- 067 500 181
- SIRET (siège)
- 067 500 181 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR57067500181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 067 500 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- 26 RUE MALFANGEAT, 38400, ST MARTIN D HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC BEGNIS
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE
Finances de SNC BEGNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BEGNIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC BEGNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 ST MARTIN D HERESSiègeActif
067 500 181 00036 · ouvert le 14 mai 1990
Documents juridiques de SNC BEGNIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC BEGNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BEGNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BEGNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BEGNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC BEGNIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BEGNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BEGNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur SNC BEGNIS
Quel est le numéro SIREN de SNC BEGNIS ?
Le numéro SIREN de SNC BEGNIS est 067 500 181. Le SIRET de son siège social est 067 500 181 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57067500181.
Où se situe le siège social de SNC BEGNIS ?
Le siège social de SNC BEGNIS est situé 26 rue Malfangeat, 38400 St Martin d Heres.
SNC BEGNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BEGNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BEGNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BEGNIS.
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