SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

Active

Siren391 237 666SNC64990 MOUGUERRECréée le 01 mai 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION est une SNC immatriculée le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 391 237 666. Son siège social est situé Cote de la Croix, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION
SIREN: 391 237 666
SIRET (siège): 391 237 666 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12391237666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 237 666
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 511R
Date de création: 01 mai 1993
Siège social: COTE DE LA CROIX, 64990, MOUGUERRE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

64990 MOUGUERRESiègeFermé
391 237 666 00014 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 511R
64100 BAYONNEFermé
391 237 666 00022 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1994

Acte

Dépôt du 01 juin 1993

Acte

Comptes annuels de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION est 391 237 666. Le SIRET de son siège social est 391 237 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12391237666.

Où se situe le siège social de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION ?

Le siège social de SNC BERNARD ETCHART COMMUNICATION est situé Cote de la Croix, 64990 Mouguerre.