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SNC BILLON

Active
Siren903 256 295SNC89260 PERCENEIGECréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 256 295, SNC BILLON est une SNC créée le 22 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie Vertilly, 89260 Perceneige. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par GUILLAUME BILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BILLON

Dénomination
SNC BILLON
SIREN
903 256 295
SIRET (siège)
903 256 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80903256295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 256 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
LA TUILERIE VERTILLY, 89260, PERCENEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BILLON

La réalisation de prestations de travaux agricoles et accessoirement de travaux publics, l'entretien de bords de route et la location de matériels agricoles.

Finances de SNC BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BILLON

GB

GUILLAUME BILLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

S

SARL DE LA TUILERIE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilles, Fernand BILLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2021 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    903 256 295 00010 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC BILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC BILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BILLON Guillaume, Michel, Guy ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SARL DE LA TUILERIE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SNC BILLON

Quel est le numéro SIREN de SNC BILLON ?

Le numéro SIREN de SNC BILLON est 903 256 295. Le SIRET de son siège social est 903 256 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80903256295.

Qui dirige SNC BILLON ?

SNC BILLON est dirigée par GUILLAUME BILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BILLON ?

Le siège social de SNC BILLON est situé La Tuilerie Vertilly, 89260 Perceneige.

SNC BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BILLON.

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