SNC PICAVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC PICAVET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 743 967. Son siège social est situé 7 rue des Chenes Grange le Bocage, 89260 Perceneige. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par DENIS PICAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC PICAVET
INSEE- Dénomination
- SNC PICAVET
- SIREN
- 907 743 967
- SIRET (siège)
- 907 743 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78907743967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 743 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DES CHENES GRANGE LE BOCAGE, 89260, PERCENEIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PICAVET
Prestations de travaux agricoles et accessoirement la location de matériels
Finances de SNC PICAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PICAVET
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SNC PICAVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 PERCENEIGESiègeActif
907 743 967 00016 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC PICAVET
INPIComptes annuels de SNC PICAVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PICAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PICAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PICAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PICAVET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 janvier 2025 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PICAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PICAVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-10-29
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SNC PICAVET
Quel est le numéro SIREN de SNC PICAVET ?
Le numéro SIREN de SNC PICAVET est 907 743 967. Le SIRET de son siège social est 907 743 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78907743967.
Qui dirige SNC PICAVET ?
SNC PICAVET est dirigée par DENIS PICAVET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PICAVET ?
Le siège social de SNC PICAVET est situé 7 rue des Chenes Grange le Bocage, 89260 Perceneige.
SNC PICAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PICAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PICAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PICAVET.
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